– DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, MOUTTY s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations.

Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par la société.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@moutty.fr ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.

 

– GESTION DES COOKIES

Certaines fonctionnalités du site www.moutty.fr, nécessitent le stockage de traceurs (cookies).

Un "cookie" est un petit fichier texte, identifié par un nom et qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Pour le bon fonctionnement du site, des cookies sont implantés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site internet et permettant de nous souvenir de vous.

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Lors de l’utilisation du site internet, des tiers peuvent collecter des informations relatives au terminal de l’utilisateur leur permettant notamment d’identifier les centres d’intérêt au travers des éléments consultés sur le site internet. MOUTTY n’est en aucun cas responsable du traitement de ces informations.

 

– CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité de toute information, document, dessin ou donnée de toute nature portant le caractère confidentiel, qui aurait été portée à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des présente conditions générales de vente.

 

– LITIGE ET MEDIATION

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client MOUTTY afin de rechercher une solution amiable, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MOUTTY - 2 rue du pavé de la boutillerie 62840 FLEURBAIX, ou un mail à contact@moutty.fr

En application de l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.

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